Catégorie dans Loi

NAC : nouveaux animaux de compagnie . Il s’agit des rongeurs, oiseaux, reptiles, batraciens, poissons, etc.

Parmi les NAC ? figurent des animaux d’espèces domestiques et des animaux d’espèces non domestiques.

Les règles de détention d’un NAC varient selon que l’animal appartient à une espèce domestique ou non domestique.

La liste des animaux domestiques est fixée dans un arrêté ministériel, (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000789087#JORFARTI000002254536) toute espèce animale qui ne figure pas dans cette liste est un animal d’espèce non domestique.

À partir du 15 avril et jusqu’au 30 juin, il sera strictement interdit de promener son chien détaché en dehors des sentiers forestiers sous peine de risquer une amende de 750€ !

L’allée forestière se comprend au sens large comme les routes, chemins ou sentiers forestiers, notamment les GR, mais aussi tous les chemins de promenade. En revanche, les cloisonnements forestiers, les pare-feu et les limites de parcelles ne sont pas considérés comme des chemins.

Cependant, tout au long de l’année, les chiens doivent impérativement rester sous la surveillance de leur maître et ne pas s’éloigner à plus de 100 mètres

Vous vous posez beaucoup de questions sur le Leg, et bien cet article vous aiguillera .

Il faut savoir, que comme le refuge est indépendant, il ne reçoit pas les dons monétaires dédiés aux SPA nationales, il ne SURVIE que grâce à vos dons monétaires via le site où sur place, vos dons de nourriture et ne réussi à VIVRE que grâce aux Legs que certaines généreuses personnes font.

MALHEUREUSEMENT, cet acte est très rare par manque d’information ou peur de léguer à une association et pourtant c’est bien les legs qui permettent au refuge de voir l’avenir lointain.

Les maltraitances envers un animal domestique ou un animal sauvage apprivoisé ou tenu en captivité peuvent être signalées à la police ou à la gendarmerie, aux services vétérinaires de la DDPP: Direction départementale de la protection des populations ou à une association de protection animale. Elles sont punies par le code pénal.

Tout animal est un être sensible et doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce.

Cela dépend du type de chien

CAS GÉNÉRALE :

Vous devez tenir votre chien en laisse s’il présente un danger pour les personnes.

Le règlement sanitaire départemental prévoit généralement que les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique en zone urbaine que s’ils sont tenus en laisse.