Peut-on promener son 🐕 sans laisse ?

Peut-on promener son 🐕 sans laisse ?

Cela dépend du type de chien

CAS GÉNÉRALE :

Vous devez tenir votre chien en laisse s’il présente un danger pour les personnes.

Le règlement sanitaire départemental prévoit généralement que les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique en zone urbaine que s’ils sont tenus en laisse.

Le maire peut aussi interdire l’accès de certains lieux aux chiens même tenus en laisse. Ces mesures sont affichées à l’entrée des jardins publics par exemple.

Dans les parcs nationaux, le directeur du parc peut interdire l’accès de certains lieux aux chiens même tenus en laisse. Toutefois, les chiens guidant des personnes aveugles ou assistant des personnes handicapées peuvent être admis dans certaines zones du parc. Ces mesures sont affichées à l’entrée du parc et sur le site internet du parc.  

Dans les bois et forêts, il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse en dehors des allées forestières pendant la période du 15 avril au 30 juin.

Il est interdit de laisser divaguer son chien dans les terres cultivées ou non, les prés, les vignes, les vergers, les bois et dans les marais et sur le bord des cours d’eau, étangs et lacs.

Cela vise à prévenir la destruction des oiseaux et des espèces de gibier et à favoriser leur repeuplement.

CHIEN SUSCEPTIBLE D’ÊTRE DANGEREUX :

Les chiens concernés sont les chiens d’attaque (dit de 1re catégorie) et les chiens de garde et de défense (dit de 2e catégorie).

Les chiens de 1re catégorie doivent être tenus en laisse par un majeur, museler sur la voix publique, se sont des chiens issus de croisements assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races suivantes :

  • Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier (communément appelés pit-bulls)
  • Mastiff (communément appelés boerbulls)
  • Tosa

Les chiens de 2èmes catégories dit de race lof, doivent être tenus en laisse et museler sur la voie publique :

  • Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier (communément appelés pit-bulls)
  • Rottweiler
  • Tosa

ARTICLE DE LOI

Article R622-2

Version en vigueur depuis le 01 mars 1994

Le fait, par le gardien d’un animal susceptible de présenter un danger pour les personnes, de laisser divaguer cet animal est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 2e classe.

En cas de condamnation du propriétaire de l’animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l’animal à une oeuvre de protection animale reconnue d’utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer.

source : service public

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