NAC : nouveaux animaux de compagnie . Il s’agit des rongeurs, oiseaux, reptiles, batraciens, poissons, etc.
Parmi les NAC ? figurent des animaux d’espèces domestiques et des animaux d’espèces non domestiques.
Les règles de détention d’un NAC varient selon que l’animal appartient à une espèce domestique ou non domestique.
La liste des animaux domestiques est fixée dans un arrêté ministériel, (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000789087#JORFARTI000002254536) toute espèce animale qui ne figure pas dans cette liste est un animal d’espèce non domestique.
ANIMAL DOMESTIQUE :
- Vous pouvez acquérir votre nouvel animal domestique de compagnie auprès d’un refuge, d’un éleveur ou d’un vendeur.
- Pour un lapin ou un furet, vous devez signer un certificat d’engagement et de connaissance des besoins spécifiques de l’espèce.
- Pour un furet, l’animal doit obligatoirement être identifié
- Si vous faites l’acquisition d’un animal autre qu’un lapin ou un furet, le refuge, l’éleveur ou le vendeur doit vous remettre un document d’information sur les caractéristiques et les besoins de l’animal contenant également, au besoin, des conseils d’éducation.
- Pour un cheval, mouton, volaille, cochon … il faut généralement déclarer auprès de l’EDE (établissement deoartemental d’elevage) et désigner un vétérinaire.
ANIMAL NON DOMESTIQUE :
La détention des animaux d’espèces non domestiques peut être :
- Libre, c’est-à-dire n’exiger aucune formalité
- Ou être soumise à déclaration
- Ou être soumise à autorisation préalable
Les animaux non domestiques sont ainsi classés en 3 catégories par arrêté minestriel. ( https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043119695 )
source : service public