Le leg : ce qui fait vivre le refuge

Le leg : ce qui fait vivre le refuge

Vous vous posez beaucoup de questions sur le Leg, et bien cet article vous aiguillera .

Il faut savoir, que comme le refuge est indépendant, il ne reçoit pas les dons monétaires dédiés aux SPA nationales, il ne SURVIE que grâce à vos dons monétaires via le site où sur place, vos dons de nourriture et ne réussi à VIVRE que grâce aux Legs que certaines généreuses personnes font.

MALHEUREUSEMENT, cet acte est très rare par manque d’information ou peur de léguer à une association et pourtant c’est bien les legs qui permettent au refuge de voir l’avenir lointain.

Qu’est ce qu’un leg :

C’est une disposition prise par une personne (appelée testateur) dans un testament dans le but de transmettre un ou plusieurs biens à un bénéficiaire (appelé légataire). Cette transmission s’opère au décès du testateur .

Qui delivre un leg :

Après un décès, le notaire se charge d’informer les légataires des dernières volontés du défunt. Pour être en mesure de bénéficier des legs qui leur sont attribués dans le testament, ils doivent faire une demande de délivrance de legs.

Un leg est il imposable :

En ce qui concerne le Leg à une association ou une fondation : Les biens légués aux associations ou fondations reconnues d’utilité publique sont exonérés de droits de succession.

Pourquoi faire un leg?

Le leg permet de transmettre tout ou partie de son patrimoine (argent, titres, biens immobiliers, etc.) à un ou plusieurs légataires. Il se concrétise par la rédaction d’un testament, de préférence devant notaire, énonçant l’ensemble des volontés de la personne. Il se réalise après le décès du testateur.

Quels sont les différents types de legs ?

Différents types de legs peuvent être contenus dans le testament : le legs universel, le leg à titre universel et le leg particulier.

1) Le leg universel : est prévu à l’article 1003 Code civil : disposition où le testateur donne la totalité de ses biens à une/plusieurs personnes. la totalité des biens est sous réserve d’héritiers réservataires .

2) Le leg à titre universel : est prévu à l’article 1010 Code civil : permet au testateur de léguer une quote-part ou un pourcentage fixé de tous ses biens.

3) Le leg particulier : est prévu à l’article 1014 du code civil : il concerne un ou plusieurs biens déterminés.

Le leg au bénéfice d’une association :

Toute association peut recevoir des dons manuels sans avoir à demander une autorisation spéciale.

En revanche, seules certaines associations peuvent recevoir des donations et legs: Bien donné par testament à une personne: Bien donné par testament à une personne. Ceux-ci doivent être déclarés en préfecture. Les donations et legs sont soumis aux droits de succession, sauf lorsqu’il s’agit de certaines associations. 

La donation ou le legs s’effectue par acte authentique: Document établi par un officier public compétent, tels qu’un notaire, un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire), un officier d’état civil, rédigé selon les formalités exigées par la loi et dont le contenu peut avoir la même valeur qu’une décision judiciaire ou par acte sous signature privée: Acte rédigé et signé par des particuliers, sans la présence d’un notaire (par exemple, un contrat).

La donation s’effectue du vivant du donateur, le leg s’effectue par testament.

Les donations et legs accordés à une association sont intégrés dans son patrimoine de façon définitive et sont toujours effectués à titre gratuit (c’est-à-dire sans contrepartie).

Une donation ou un leg accordés à une association doit être déclarée au préfet du département où l’association a son siège.

Source : service public

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