Peut-on promener son 🐕 sans laisse ?

Peut-on promener son 🐕 sans laisse ?

Cela dépend du type de chien

CAS GÉNÉRALE :

Vous devez tenir votre chien en laisse s’il prĂ©sente un danger pour les personnes.

Le rĂšglement sanitaire dĂ©partemental prĂ©voit gĂ©nĂ©ralement que les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique en zone urbaine que s’ils sont tenus en laisse.

Le maire peut aussi interdire l’accĂšs de certains lieux aux chiens mĂȘme tenus en laisse. Ces mesures sont affichĂ©es Ă  l’entrĂ©e des jardins publics par exemple.

Dans les parcs nationaux, le directeur du parc peut interdire l’accĂšs de certains lieux aux chiens mĂȘme tenus en laisse. Toutefois, les chiens guidant des personnes aveugles ou assistant des personnes handicapĂ©es peuvent ĂȘtre admis dans certaines zones du parc. Ces mesures sont affichĂ©es Ă  l’entrĂ©e du parc et sur le site internet du parc.  

Dans les bois et forĂȘts, il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse en dehors des allĂ©es forestiĂšres pendant la pĂ©riode du 15 avril au 30 juin.

Il est interdit de laisser divaguer son chien dans les terres cultivĂ©es ou non, les prĂ©s, les vignes, les vergers, les bois et dans les marais et sur le bord des cours d’eau, Ă©tangs et lacs.

Cela vise à prévenir la destruction des oiseaux et des espÚces de gibier et à favoriser leur repeuplement.

CHIEN SUSCEPTIBLE D’ÊTRE DANGEREUX :

Les chiens concernĂ©s sont les chiens d’attaque (dit de 1re catĂ©gorie) et les chiens de garde et de dĂ©fense (dit de 2e catĂ©gorie).

Les chiens de 1re catĂ©gorie doivent ĂȘtre tenus en laisse par un majeur, museler sur la voix publique, se sont des chiens issus de croisements assimilables par leurs caractĂ©ristiques morphologiques aux chiens de races suivantes :

  • Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier (communĂ©ment appelĂ©s pit-bulls)
  • Mastiff (communĂ©ment appelĂ©s boerbulls)
  • Tosa

Les chiens de 2Ăšmes catĂ©gories dit de race lof, doivent ĂȘtre tenus en laisse et museler sur la voie publique :

  • Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier (communĂ©ment appelĂ©s pit-bulls)
  • Rottweiler
  • Tosa

ARTICLE DE LOI

Article R622-2

Version en vigueur depuis le 01 mars 1994

Le fait, par le gardien d’un animal susceptible de prĂ©senter un danger pour les personnes, de laisser divaguer cet animal est puni de l’amende prĂ©vue pour les contraventions de la 2e classe.

En cas de condamnation du propriĂ©taire de l’animal ou si le propriĂ©taire est inconnu, le tribunal peut dĂ©cider de remettre l’animal Ă  une oeuvre de protection animale reconnue d’utilitĂ© publique ou dĂ©clarĂ©e, laquelle pourra librement en disposer.

source : service public

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