Archive dans 17 mai 2024

NAC : nouveaux animaux de compagnie . Il s’agit des rongeurs, oiseaux, reptiles, batraciens, poissons, etc.

Parmi les NAC ? figurent des animaux d’espèces domestiques et des animaux d’espèces non domestiques.

Les règles de détention d’un NAC varient selon que l’animal appartient à une espèce domestique ou non domestique.

La liste des animaux domestiques est fixée dans un arrêté ministériel, (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000789087#JORFARTI000002254536) toute espèce animale qui ne figure pas dans cette liste est un animal d’espèce non domestique.

À partir du 15 avril et jusqu’au 30 juin, il sera strictement interdit de promener son chien détaché en dehors des sentiers forestiers sous peine de risquer une amende de 750€ !

L’allée forestière se comprend au sens large comme les routes, chemins ou sentiers forestiers, notamment les GR, mais aussi tous les chemins de promenade. En revanche, les cloisonnements forestiers, les pare-feu et les limites de parcelles ne sont pas considérés comme des chemins.

Cependant, tout au long de l’année, les chiens doivent impérativement rester sous la surveillance de leur maître et ne pas s’éloigner à plus de 100 mètres